Informações legais

1. Apresentação do site.
De acordo com o artigo 6 da Lei francesa nº 2004-575, de 21 de junho de 2004, sobre confiança na economia digital, os usuários do site são informados de que gestiondesressources.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Proprietário: Louis Dupont
Designer: Christian Lemieux
Responsable publication: 60 Rue des Tourneurs, 31000 Toulouse, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: GGerenciamento de recursos SARL
Anfitrião: R. Quarenta e Nove - Porto Nacional, TO, 77580-000, Brasil
Créditos: O modelo de aviso legal é oferecido por gestiondesressources.com Gerador de aviso legal

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site gestiondesressources.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gestiondesressources.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gestion des ressources SARL , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site gestiondesressources.com est mis à jour régulièrement par Christian Lemieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descrição dos serviços prestados.
Leste site gestiondesressources.com tem o objetivo de fornecer informações sobre todas as atividades da empresa.
Gestion des ressources SARL se esforça para fornecer no site gestiondesressources.com informações tão precisas quanto possível. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site gestiondesressources.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gestiondesressources.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gestion des ressources SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Gestion des ressources SARL .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Gestion des ressources SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gestiondesressources.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gestion des ressources SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gestiondesressources.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gestion des ressources SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gestion des ressources SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site gestiondesressources.com, peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site gestiondesressources.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Gestion des ressources SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gestiondesressources.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Os usuários do site gestiondesressources.com são então informados se são ou não obrigados a fornecer essas informações.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gestiondesressources.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gestion des ressources SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site gestiondesressources.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site gestiondesressources.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gestion des ressources SARL . Cependant, Gestion des ressources SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site gestiondesressources.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:
Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Clique em Confidencialidade e escolha Bloquear todos os cookies. Confirme com Ok.
No Firefox: na parte superior da janela do navegador, clique no botão Firefox e vá para a guia Opções. Clique na aba Privacidade. Defina as regras de retenção para: usar configurações personalizadas para o histórico. Por fim, desmarque - o para desativar os cookies.
Em Safari: clique no canto superior direito do navegador no pictograma do menu (simbolizado por uma engrenagem). Selecione Configurações. Clique em Mostrar configurações avançadas. Na seção "Privacidade", clique em Configurações de conteúdo. Na seção "Cookies", você pode bloquear cookies.
No Chrome: clique no ícone do menu no canto superior direito do navegador (simbolizado por três linhas horizontais). Selecione Configurações. Clique em Mostrar configurações avançadas. Na seção "Privacidade", clique em Preferências. Na aba "Privacidade", você pode bloquear cookies.

9. Lei aplicável e atribuição de jurisdição.
Qualquer disputa em conexão com o uso do site gestiondesressources.com < / a> está sujeito à lei francesa. É feita atribuição exclusiva de jurisdição aos tribunais competentes de Paris.

10. As principais leis em questão.
Lei n₃ 78-17, de 6 de janeiro de 1978, notadamente modificada pela lei n₃ 2004-801, de 6 de agosto de 2004, relativa ao tratamento de dados, aos arquivos e às liberdades.
Lei n₃ 2004-575, de 21 de junho de 2004, de confiança na economia digital.

11. Lexicon.
Usuário: internauta fazendo login, utilizando o referido site.
Dados pessoais: "informações que permitam, sob qualquer forma, direta ou indiretamente, a identificação das pessoas físicas a quem se aplicam" (artigo 4 da lei n₃ 78-17, de 6 de janeiro de 1978).

12. Informações de contato.
Resource management LLC
R. Quarenta e Nove - Porto Nacional, TO, 77580-000, Brasil
587541762341
Tel. +556335421504

Informações sobre resolução de disputas online de acordo com o Art. 14 par. 1 do ODR (Online Dispute Resolution):
A Comissão Europeia permite que os consumidores resolvam disputas on-line em uma de suas plataformas, de acordo com o Art. 14 para. 1 do ODR. A plataforma ( https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR ) atua como um site onde os consumidores podem tentar resolver disputas extrajudiciais que surjam durante as compras de bens ou serviços online.